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Mentions légales & conditions d'utilisation de "pavillon - Bordeaux Port Center"

Conditions d'utilisation

Afin de maintenir la fiabilité et la qualité des services fournis à ses clients existants et potentiels, le Pavillon du Port tient à rappeler aux utilisateurs que la consultation et/ou l’utilisation du site www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ implique l’acceptation et le respect des conditions énoncées ci-dessous, ainsi que des lois applicables en France en matière de communication sur Internet.

Le site du Pavillon - Bordeaux Port Center est mis à jour régulièrement par le Pavillon - Bordeaux Port Center & mcomm. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Présentation du site

Grand Port Maritime de Bordeaux – Établissement public doté d'un comptable public

Siège social situé : BORDEAUX PORT  - 152 Quai de Bacalan CS 41320 - 33 082 BORDEAUX CEDEX

Immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le n° B 781 804 141 – Code APE 5222Z

Tel : +33 (0)5 56 90 58 00 – E-mail : postoffice[@]bordeaux-port.fr

Responsable de publication : Grand Port Maritime de Bordeaux

Créateur graphique et conception : mcomm

Services fournis

Le site du Pavillon - Bordeaux Port Center a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Le Pavillon - Bordeaux Port Center s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Pavillon - Bordeaux Port Center est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images.

Responsabilités

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Pavillon du Port.

Le site internet de l'établissement contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Pavillon du Port. Cependant, le Pavillon - Bordeaux Port Center n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Définition

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Grand Port Maritime de Bordeaux – Établissement public doté d'un comptable public

Siège social situé 152 quai de Bacalan - 33300 - BORDEAUX

Immatriculée au R.C.S. de Bordeaux sous le n° B 781 804 141 – Code APE 5222Z

Tel : +33 (0)5 56 90 58 00 – E-mail : postoffice[@]bordeaux-port.fr

Responsable de publication : Grand Port Maritime de Bordeaux

Créateur graphique et conception : mcomm

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des travaux du Site.

L’utilisation du site www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/  est mis à jour régulièrement par www.m-comm.fr/, responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ s’efforce de fournir sur le site www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/.

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6. Limitations de responsabilité.

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www.lepavillon-bordeauxportcenter.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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7. Gestion des données personnelles.

Voir la page ci-jointe.